Informations légales 

 

Identification de l’entreprise : Faire-part M

Nom de l'entrepreneur : GIARDINO Morgane

Auto entreprise depuis le : 15.01.2015

Siège social : 57 rue haute

34130 Lansargues

 

N° Siren : 514 451 335

Téléphone: 06 10 96 34 94

Adresse mail: fairepartm@yahoo.fr

 

 

Propriétés intellectuelles

 

Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par "Fairep-part M" sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de "Faire-part M", protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.

Toute reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues (sauf autorisation expresse et préalable de "Faire-part M").

 

 

Faire-part Sur mesure 

 

Personnalisation à souhait, afin d'en savoir plus sur vous et ce que vous aimez, quelques petits renseignements me serait utiles :

- Le thème

- Les couleurs : définies ou non.

- Votre style : contemporain, ancien, nature, classique, original …

- Photos : avec ou sans.

- Le texte

- La quantité : approximative

- Le budget : fourchette de prix prévue.

- Vos goûts : genre de modèle qui vous plaisent, sur faire-part M ou autres.

- Les petits plus : épatez vos convives avec les créations assorties à vos faire-part (marques places, menus, remerciements, livre d'or, urnes, dragées … ).

- La date

Après un entretien téléphonique, échanges par mail ou sur rendez vous pour déterminer vos envies, vos attentes; je créerai votre faire part aprés validation du devis.

 

Une fois votre faire-part crée et validé, la fabrication (l'impression) débutera à la réception du règlement total de cette dernière.

 

 

Commande

 

Pour commander, merci de prendre contact avec "Faire-part M" par mail ou téléphone, "Faire-part M" vous transmettra par mail un devis chiffré

Pour sa validation, le devis est à retourner daté et signé accompagné d'un accompte de 30%.

 

Une fois le faire-part validé (validation di bon à tirer*)

 

À la reception de la facture, merci de régler la partie restante de la commande (70%):

 

- par chèque à l’ordre de Morgane Giardino

 

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la demande.

 

* Toute validation du bon à tirer vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression tel qu’il est figuré sur les photos.

Aucunes modifications ne pourra être possible une fois votre commande validée.

Il appartient au client de vérifier soigneusement le prototype final, la typographie, l’orthographe, la conformité du texte, des couleurs, et de signaler toutes erreurs afin que la correction soit faite avant confirmation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte et la réalisation du travail sera refacturée dans son intégralité.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme des arrhes ou accompte.

Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

En cas de non règlement du client "Faire-part M" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas

été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

 

 

 

Délais

 

Toute commande sera honorée dans un délais, qui peut varier de 7 à 21 jours ouvrables, à partir de la réception de l'accompte.

Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés et vacances annoncés).

La réalisation manuelle de vos faire part demande de la minutie et de la rigueur, c’est pourquoi les délais de réalisation sont un peu plus long qu’habituellement; il vous faudra compter plusieurs semaines en fonction de votre demande (quantité, complexité du modèles, date de l‘événement … ).

 

La date de livraison de votre commande vous sera communiquée lors de la signature du « bon à tirer ».

Réservez le plus rapidement possible pour être garantie de la disponibilité.

 

Pensez qu’il faut envoyer vos faire-part (mariage, baptême, anniversaire …) 2 à 3 mois avant votre événement.

 

Commande dernière minutes : Pour les commandes dernière minutes contactez moi rapidement, nous trouverons ensemble une solution, toutefois il faudra compter en supplément de votre facture un forfait dernière minutes.

 

Naissance : Une fois votre modèle choisi, je pourrai commencer la réalisation de votre commande (après réception de votre règlement), et la finaliser dès la naissance de votre enfant, avec le texte et les éventuelles photos, ainsi vous pourrez recevoir vos faire part plus rapidement.

 

Indisponibilité de produit : En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé le plus rapidement possible, et aura la possibilité bien entendu d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix d’être soit remboursé des sommes versées dans les 7 jours au plus tard, soit de choisir un autre produit.

Si l’acheteur choisi un nouveau model moins cher, "Faire-part M" lui remboursera la différence.

Si l’acheteur choisi un nouveau model plus cher, il devra régler la différence.

 

Menu, plan de table :  L’envoie du menu, de la liste des invités et du plan de table, devra être fait par mail, maximum un mois avant la date de l’événement.

 

Retard éventuel : Les délais sont donnés à titre indicatif, un retard éventuel ne donnera pas droit à l’acheteur de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts.

 

 

 

Traitement des données 

 

Les informations nominatives relatives aux clients sont indispensable pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des devis et factures.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

 

 

Droit de publicité 

 

Sauf mentions contraires explicites du client notifiés par courrier avec accusé de réception, "Faire-part M" se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communications externe et de publicités (site internet , portfolio, blog, maquette, …) et lors de ses démarches de prospections commerciales.

 

 

Tarifs

 

Frais de Livraison : Les frais de livraison sont variables suivant le poids de la commande (frais postaux La poste envoi pour la France métropolitaine).

 

Faire-part  sur mesure : Etant donné que chaque modèle réalisé est unique, le prix ne peut être établi qu’une fois le modèle finalisé, et cela en fonction de la quantité désiré.

 

Faire-part sur modèles : Les tarifs, découlant directement du prix d’achat des fournitures, sont donnés à titre indicatif.

"Faire-part M" se réserve le droit de les modifier à tous moments.

Toutefois, les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

 

TVA : "Faire-part M"  bénéficie de la franchise de la TVA, celle-ci ne vous sera donc pas facturé.

 

Général: Les prix de vente affichés sont en Euros, correspond au prix unitaire et ne tiennent pas compte des frais d‘impression et de découpe.

Le devis est valable pour une durée de 2 mois après sa date d‘émission, au delà de ce délais, les prix indiqués sont susceptibles de varier.

Toute prestation non énoncées ne sera pas comprise et fera l’objet d’un nouveau devis.

Toutes modifications de la commande (format , quantité …) fera l’objet d’une révision du devis.

 

Une remise de 10% vous sera faite sur le montant de votre commande de cartes de remerciements, pour toute commandes passé en même temps que votre commande de faire part.

 

Commande de produits supplémentaires: (possibilité de commander plus de produits),

Si la demande est faite avant l’expédition de la commande initial: ne seront ajouté à la facture que le prix des exemplaires supplémentaires.

Si la demande est faite après l’expédition de la commande initial: serons ajouté à la facture le prix des exemplaires supplémentaires et de nouveau frais de port.

 

 

Produits

 

Logo "Faire-part M" : Au dos de tous nos modéles figurent discrètement le logo "Faire-part M".

 

Différence entre l’écran et le rendu final : Il peut exister des différences de couleurs, entre l’affichage à l’écran et le faire-part imprimé.

"Faire-part M" ne peut être tenu responsable en cas de déception quant à l’impression et à la réalisation de la commande.

 

Photos non contractuelles: Les photos ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

 

Modifications modèles : Les faire-part présents peuvent être modifié selon vos goûts (couleurs, textes, photos, format, matières, décors …) pour en faire des modèles adaptés à votre personnalité, dans ce cas le devis sera révisé.

 

Montage : Les modèles sont livrés entièrement montés (sauf mention contraire)

 

 

Livraison

 

Les frais de livraison comprennent l’emballage de votre commande ainsi que les frais postaux pour la France métropolitaine.

Aucune livraison ne sera faite avant le règlement intégrale de la facture.

 

Autres pays que la France: Nous consulter pour les tarifs .

 

Pour les pays en dehors de l’Union Européenne des droits de douane à l’importation et taxes diverses sont à la charge du client et à payer à la livraison.

 

"Faire-part M' ne peut être tenu responsable de la qualité du transport et des conséquences en cas de retard de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, le client dispose d’un délais de 48h, pour déposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.

 

"Faire-part M' se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dût à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie, guerre, émeute, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné quelle quand soit la cause)

Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué, cependant il est possible de choisir un envoi avec assurance lors de la commande, le colis est ainsi assuré en cas de perte, spoliation ou détérioration.(les frais suplémentaires sont à la charge du client) 

Les colis sont envoyer en expéditions standard par la poste à l’adresse indiqué sur le bon de commande, c’est-à-dire en colissimo sans signature. Vous pouvez suivre l’acheminent de votre colis à tous moment grâce au numéro de colis qui vous sera envoyé par mail, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.

 

En cas d’absence, le coliq sera déposer dans la boite à lettre, ou un avis de passage sera laissé au client l’invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.

 

L’expédition peut être fait en recommandé (avec signature ) ou en Chronopost (24h) à la demande du client avec un supplément à la charge du client.

 

Risques: Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les locaux du vendeur.

 

Délais: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont nullement contractuels

 

Retour: Aucun retour de produit ne sera accepté sauf accord préalable "Faire-part M'

 

 

Règlements

 

Les paiements sont fait en Euros :

- par chèque rempli à l’ordre de Morgane Giardino

 

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la demande.

 

Facture : Une facture vous sera envoyé àprés la validation du Bon à tirer.

 

Annulation de commande : Toute annulation de commande à la demande du client, entrainera des frais de traitements du dossier facturé.

 

Retard de paiements : Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

 

Non paiement : Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

 

En cas de non règlement du client :

"Faire-part M' se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas

été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

 

 

Responsabilité :

 

"Faire-part M' n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.

Les renseignements données sur le site, photo, fiche produits, prix… sont donnés à titre indicatifs. "Faire-part M' s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présente sur son site.

Les erreurs susceptible de s’y être introduite sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité "Faire-part M'ne saurait être mise en cause pour de simple erreur ou omission qui aurait pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.